Note marginale :Calcul du coût d’emprunt
600 Le coût d’emprunt est calculé de la manière réglementaire, comme si l’emprunteur respectait scrupuleusement tous ses engagements, et exprimé sous forme d’un taux annuel et, dans les circonstances prévues par règlement, d’un montant en dollars et en cents.
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003