ANNEXE(article 4)Lois relatives à certains ponts et tunnels
- Acte concernant la Compagnie du Pont International, S.C. 1869, ch. 65
- Acte pour incorporer la compagnie du tunnel de la rivière Détroit, S.C. 1870, ch. 51
- L’Acte du Grand Tronc (pont international), 1872, S.C. 1872, ch. 63
- Acte pour incorporer la compagnie du pont et tunnel de chemin de fer de la rivière Ste. Claire, S.C. 1872, ch. 87
- Acte pour incorporer la compagnie du pont et tunnel du Canada et de New-York, S.C. 1872, ch. 88
- L’Acte du pont international du St. Laurent, 1872, S.C. 1872, ch. 90
- Acte pour incorporer la Compagnie du Pont du Canada et de la Rivière Détroit, S.C. 1873, ch. 90
- Acte pour incorporer la Compagnie du Pont de la Grande Ile de Niagara, S.C. 1874, ch. 77
- Acte concernant la Compagnie du Pont du Sud du Canada, S.C. 1877, ch. 63
- Acte à l’effet d’incorporer la Compagnie du Pont de chemin de fer de Calais à St.-Stephen, S.C. 1882, ch. 75
- Acte à l’effet d’incorporer la Compagnie du Pont de la Péninsule de Niagara, S.C. 1882, ch. 88
- Acte à l’effet d’incorporer la Compagnie du Pont du Sault Sainte-Marie, S.C. 1882, ch. 89
- Acte à l’effet d’incorporer la Compagnie du Pont de la Frontière de Niagara, S.C. 1884, ch. 81
- Acte constituant en corporation la Compagnie du Pont de Brockville et New-York, S.C. 1886, ch. 91
- Acte constituant en corporation la Compagnie du Pont des Chutes de Niagara, S.C. 1887, ch. 96
- Acte constituant en corporation la Compagnie du Pont International de Grenville, S.C. 1888, ch. 90
- Acte constituant en corporation la Compagnie du pont d’hiver pour chemin de fer de la rivière Détroit, S.C. 1888, ch. 91
- Acte constituant en corporation la Compagnie du tunnel du Canada et du Michigan, S.C. 1888, ch. 93
- Acte constituant en corporation la Compagnie du pont de chemin de fer de la Ligne riveraine, S.C. 1890, ch. 94
- Acte constituant en corporation la Compagnie du pont de Buffalo et Fort-Erié, S.C. 1891, ch. 65
- Acte constituant en corporation la Compagnie du pont d’Ontario et New-York, S.C. 1891, ch. 67
- Acte constituant en corporation la Compagnie des ponts de la rivière Saint-Jean, S.C. 1895, ch. 74
- Acte constituant en corporation la Compagnie du pont des Hauteurs de Queenston, S.C. 1896, vol. II, ch. 43 (6e session du 7e parlement)
- Acte constituant en corporation la Compagnie de pont et de force Mather, S.C. 1896, vol. II, ch. 13 (1re session du 8e parlement)
- Acte constituant en corporation la Compagnie du Pont Union de Windsor à Détroit, S.C. 1898, ch. 120
- [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 263]
- Acte constituant en corporation la compagnie dite The Père Marquette International Bridge Company, S.C. 1903, ch. 175
- Acte constituant en corporation la compagnie dite International Bridge and Terminal Company, S.C. 1905, ch. 108
- Acte constituant en corporation la Canadian-Minnesota Bridge Company, S.C. 1906, ch. 76
- Acte constituant en corporation la Trans-Niagara Bridge Company, S.C. 1906, ch. 171
- Loi constituant en corporation la Fort Erie and Buffalo Bridge Company, S.C. 1909, ch. 83
- Loi constituant en corporation The Ontario Niagara Connecting Bridge Company, S.C. 1916, ch. 31
- Loi constituant en corporation « The Canadian Niagara Bridge Company », S.C. 1918, ch. 62
- Loi constituant en corporation « The Canadian Transit Company », S.C. 1921, ch. 57
- Loi concernant la « Niagara River Bridge Company », S.C. 1922, ch. 63
- Loi constituant en corporation la « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company », S.C. 1923, ch. 74
- Loi constituant en corporation « The Detroit and Windsor Subway Company », S.C. 1926-27, ch. 83
- Loi constituant en corporation « The Detroit River Canadian Bridge Company », S.C. 1928, ch. 58
- [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 263]
- Loi constituant en corporation « The St. Lawrence River Bridge Company », S.C. 1928, ch. 65
- Loi constituant en corporation la « Lake of the Woods International Bridge Company », S.C. 1932, ch. 59
- [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 263]
- Loi constituant en corporation « Ogdensburg Bridge Authority », S.C. 1952, ch. 57
- Loi constituant en corporation « Baudette and Rainy River Municipal Bridge Company », S.C. 1955, ch. 61
- [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 263]
- Loi concernant la « Niagara Lower Arch Bridge Company Limited », S.C. 1956, ch. 64
- Loi relative au pont de Campobello à Lubec, S.C. 1958, ch. 23
- Loi concernant un pont sur la rivière Pigeon, S.C. 1959, ch. 51
- Loi relative au pont de Queenston, S.C. 1959, ch. 53
- [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 263]
- Loi sur le pont de Milltown, S.C. 1966-67, ch. 9
- Loi sur l’Administration du pont Fort-Falls, S.C. 1970-71-72, ch. 51
- Loi concernant l’acquisition, l’exploitation et l’aliénation du Tunnel Windsor-Détroit par la cité de Windsor, S.C. 1987, ch. 55
- Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce, L.C. 2012, ch. 31
- 2007, ch. 1, ann.
- 2013, ch. 40, art. 263
- DORS/2026-46, art. 1
Modifiée par DORS/2026-46, art. 1, en vigueur le 25 mars 2026