Loi de l’impôt sur le revenu I-3.3
Article 120.2, tel que modifié par L.C. 2024, ch. 17, art. 29
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 19 juin 2024
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 20 juin 2024 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Note marginale :Report de l’impôt minimum
(i) ce que serait, sans le présent article, l’article 120 et le paragraphe 120.4(2), l’impôt payable en vertu de la présente partie par le particulier pour l’année donnée si celui-ci n’avait droit à aucune des déductions prévues Début de la suppression aux articles Fin de la suppressionDébut de l’insertion à l’article Fin de l’insertion126,Début de la suppression 127 et 127.4, Fin de la suppression
Note marginale :Supplément d’impôt
sur le total des montants suivants :
b) ce que serait, en l’absence de l’article 120, l’impôt payable en vertu de la présente partie par le particulier pour l’année si celui-ci n’avait droit à aucune des déductions prévues Début de la suppression aux articles Fin de la suppressionDébut de l’insertion à l’article Fin de l’insertion126Début de la suppression , 127 et 127.4 Fin de la suppression;
par le rapport entre :
Note marginale :Non-application du paragraphe (1)
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