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Loi de l’impôt sur le revenu I-3.3

Historique

Chaque changement, à la date de son entrée en vigueur, le plus récent d’abord. Les versions antérieures sont conservées depuis la codification à jour au 24 février 2021 ; avant, la note historique de chaque disposition les cite, sans leur texte.

À jour au 30 septembre 2026

À venir

6 modifications édictées, pas encore en vigueur : voyez-les dans le texte, sur les dispositions qu’elles touchent. Lire le texte

  1. 18 juin 2026

  2. Codification à jour au 14 juin 2026

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  3. 1ᵉʳ avril 2026

    L.C. 2023, ch. 26

  4. 26 mars 2026

  5. 12 mars 2026

    L.C. 2026, ch. 2 — projet de loi C-4

  6. 12 février 2026

    L.C. 2026, ch. 1 — projet de loi C-19

  7. Codification à jour au 19 janvier 2026

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
    • Corrections : art. 248 (texte anglais seulement)
  8. Codification à jour au 2 décembre 2025

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  9. Codification à jour au 20 novembre 2025

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
    • Corrections : art. 52 (texte anglais seulement)
  10. Codification à jour au 14 octobre 2025

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  11. Codification à jour au 29 septembre 2025

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
    • Corrections : art. 44.1 (texte anglais seulement)
  12. Codification à jour au 11 août 2025

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
    • Corrections : art. 127 (texte français seulement)
  13. 27 juin 2025

    L.C. 2024, ch. 17

  14. 2 juin 2025

    L.C. 2024, ch. 20

  15. 31 janvier 2025

    L.C. 2024, ch. 20

  16. 1ᵉʳ janvier 2025

    L.C. 2024, ch. 17

  17. Codification à jour au 23 juillet 2024

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
  18. 28 juin 2024

    L.C. 2024, ch. 17

  19. 22 juin 2024

    L.C. 2023, ch. 17

  20. 20 juin 2024

    L.C. 2024, ch. 17

    L.C. 2024, ch. 15

    Sans citation

  21. Codification à jour au 11 juin 2024

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    1 correction ou changement de forme
    • Corrections : art. 40 (texte anglais seulement)
  22. 22 janvier 2024

    L.C. 2023, ch. 29

  23. Codification à jour au 14 janvier 2024

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    2 corrections et changements de forme
  24. 1ᵉʳ janvier 2024

    L.C. 2017, ch. 33

    L.C. 2023, ch. 26

  25. 22 juin 2023

  26. 20 juin 2023

    L.C. 2023, ch. 14

  27. Codification à jour au 17 mai 2023

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    2 corrections et changements de forme
  28. 11 mai 2023

    L.C. 2023, ch. 11

  29. Codification à jour au 4 avril 2023

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    6 corrections et changements de forme
  30. 1ᵉʳ avril 2023

  31. Codification à jour au 8 février 2023

    La source ne date pas ces changements : ils figurent à la date de la codification qui les a apportés.

    3 corrections et changements de forme
  32. 1ᵉʳ janvier 2023

  33. 15 décembre 2022

  34. 17 novembre 2022

    L.C. 2022, ch. 14

  35. 18 octobre 2022

    L.C. 2022, ch. 13

  36. 1ᵉʳ septembre 2022

    L.C. 2022, ch. 10

  37. 1ᵉʳ juillet 2022

    L.C. 2022, ch. 10

  38. 23 juin 2022

  39. 9 juin 2022

    L.C. 2022, ch. 5

  40. 17 décembre 2021

    L.C. 2021, ch. 26

  41. 1ᵉʳ juillet 2021

    L.C. 2021, ch. 23

  42. 29 juin 2021

  43. 6 mai 2021

    L.C. 2021, ch. 7

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