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Loi de l’impôt sur le revenu I-3.3

Article 127.491

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En vigueur du 20 juin 2024 au 25 mars 2026

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 [Abrogé, 2024, ch. 17, art. 80]

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Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.

Article 127.491 — Loi de l’impôt sur le revenu — Comparer deux versions — Agora