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Loi sur les Indiens

L.R.C. (1985), ch. I-5

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Écoles

Article 122

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 114 à 117.

agent de surveillance

agent de surveillance[Abrogée, 2014, ch. 38, art. 18]

école

école Sont assimilés à une école un externat, une école technique et une école secondaire. (school)

enfant

enfant Indien qui a atteint l’âge de six ans mais n’a pas atteint l’âge de seize ans, ainsi qu’une personne que le ministre oblige à fréquenter l’école. (child)

  • L.R. (1985), ch. I-5, art. 123
  • 2014, ch. 38, art. 18
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Version en vigueur depuis le 16 décembre 2014

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.