Article 179, tel que modifié par L.C. 2018, ch. 27, art. 448
- Version antérieure
- En vigueur jusqu’au 11 juin 2023
- Version postérieure
- En vigueur depuis le 12 juin 2023 (version en vigueur)
Texte suppriméTexte ajouté
Début de la suppression Emploi de jeunes Fin de la suppressionDébut de l’insertion Employé Fin de l’insertionde moins de Début de la suppression 17 Fin de la suppressionDébut de l’insertion 18 Fin de l’insertionans
179 L’employeur ne peut engager une personne de moins de dix-Début de la suppression sept Fin de la suppressionDébut de l’insertion huit Fin de l’insertionans :
a) Début de la suppression qu’aux Fin de la suppressionDébut de l’insertion que pour exercer les Fin de l’insertionactivités prévues par règlement;
b) qu’aux conditions d’emploi fixées par règlement pour l’activité en cause.
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