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Code canadien du travail

L.R.C. (1985), ch. L-2

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie III — Durée normale du travail, salaire, congés et jours fériés

Section II — Salaire et âge minimums

Article 179

Note marginale :Employé de moins de 18 ans

 L’employeur ne peut engager une personne de moins de dix-huit ans :

  • a) que pour exercer les activités prévues par règlement;

  • b) qu’aux conditions d’emploi fixées par règlement pour l’activité en cause.

  • L.R. (1985), ch. L-2, art. 179
  • 1996, ch. 32, art. 2
  • 2018, ch. 27, art. 448
.

Modifié par L.C. 2018, ch. 27, art. 448, en vigueur le 12 juin 2023

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.