Aller au contenu

Code canadien du travail

L.R.C. (1985), ch. L-2

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

Suivre

Partie II — Santé et sécurité au travail

Objet

Article 122.1

Note marginale :Prévention des accidents, blessures et maladies

 La présente partie a pour objet de prévenir les accidents, les incidents de harcèlement et de violence et les blessures et maladies, physiques ou psychologiques, liés à l’occupation d’un emploi régi par ses dispositions.

  • L.R. (1985), ch. 9 (1er suppl.), art. 1
  • 2018, ch. 22, art. 1
.

Modifié par L.C. 2018, ch. 22, art. 1, en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.