Note marginale :Durée maximale du travail
171 (1) L’employé peut être employé au-delà de la durée normale du travail. Toutefois, sous réserve des articles 172, 176 et 177 et des règlements d’application de l’article 175, le nombre d’heures qu’il peut travailler au cours d’une semaine ne doit pas dépasser quarante-huit ou le nombre inférieur fixé par règlement pour l’établissement où il est employé.
Note marginale :Moyenne
(2) Le paragraphe 169(2) s’applique au calcul de la durée maximale hebdomadaire qui peut être fixée aux termes du présent article.
- S.R., ch. L-1, art. 30
- S.R., ch. 17(2e suppl.), art. 4
- 1977-78, ch. 27, art. 6
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003