Note marginale :Préavis à l’employeur
247.6 (1) L’employé qui prend un congé en vertu de la présente section :
Note marginale :Exception — motif valable
(2) S’il existe un motif valable pour lequel il ne peut donner un préavis conformément à l’alinéa (1)a), l’employé est tenu d’aviser son employeur dans les meilleurs délais qu’il prend un congé.
Note marginale :Modification de la durée du congé
(3) Sauf motif valable, l’employé avise son employeur de toute modification de la durée de ce congé au moins quatre semaines, selon le cas :
Note marginale :Avis écrit
(4) Sauf motif valable, l’employé communique par écrit tout préavis, avis ou renseignement à communiquer à l’employeur au titre du présent article.
- 2008, ch. 15, art. 1
Version en vigueur depuis le 18 avril 2008