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Code canadien du travail

L.R.C. (1985), ch. L-2

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie I — Relations du travail › Section I — Libertés fondamentales

Note marginale :Libertés de l’employé

  •  (1) L’employé est libre d’adhérer au syndicat de son choix et de participer à ses activités licites.

  • Note marginale :Libertés de l’employeur

    (2) L’employeur est libre d’adhérer à l’organisation patronale de son choix et de participer à ses activités licites.

  • L.R. (1985), ch. L-2, art. 8
  • 1999, ch. 31, art. 162(A)
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