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Loi sur la maison Laurier (Laurier House)

S.R.C. 1952, ch. 163

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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(Traduction)

PREMIÈRE ANNEXE(Traduction)

Description de la propriété « Laurier House » :

L’ensemble et chaque partie d’une certaine parcelle ou étendue de terrain et immeuble, située dans la ville d’Ottawa, comté de Carleton, province d’Ontario, se composant du lot numéro trente et un (31) et de la moitié occidentale du lot numéro trente-deux (32) du côté nord de la rue Théodore, maintenant appelée « avenue Laurier », en la ville d’Ottawa, comme l’indique un plan établi par James D. Slater, A. P., pour Louis P. Besserer, et inscrit au bureau d’enregistrement de la ville d’Ottawa le 17 juin 1859.

  • 1951, ch. 19, première annexe
.

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.