Note marginale :Nomination et mandat
5 (1) L’administrateur général, dont le titre est bibliothécaire et archiviste du Canada , est nommé, à titre amovible, par le gouverneur en conseil et a rang et pouvoirs d’administrateur général de ministère.
Note marginale :Intérim
(2) En cas d’absence ou d’empêchement de l’administrateur général ou de vacance de son poste, le ministre peut désigner un intérimaire; la durée de l’intérim est, sauf prorogation approuvée par le gouverneur en conseil, limitée à six mois.
Version en vigueur depuis le 21 mai 2004