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Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada

L.C. 2004, ch. 11

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Constitution et organisation

Article 6

Note marginale :Constitution d’un comité consultatif

 Le ministre peut constituer un comité consultatif qu’il charge de conseiller l’administrateur général sur la façon de faire connaître le patrimoine documentaire aux Canadiens et à quiconque s’intéresse au Canada, et de le rendre accessible.

Version en vigueur depuis le 21 mai 2004

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.