Aller au contenu

Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada

L.C. 2004, ch. 11

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

Suivre

Mission et attributions

Article 7

Note marginale :Mission

 Bibliothèque et Archives du Canada a pour mission :

  • a) de constituer et de préserver le patrimoine documentaire;

  • b) de faire connaître ce patrimoine aux Canadiens et à quiconque s’intéresse au Canada, et de le rendre accessible;

  • c) d’être le dépositaire permanent des publications des institutions fédérales, ainsi que des documents fédéraux et ministériels qui ont un intérêt historique ou archivistique;

  • d) de faciliter la gestion de l’information par les institutions fédérales;

  • e) d’assurer la coordination des services de bibliothèque des institutions fédérales;

  • f) d’appuyer les milieux des archives et des bibliothèques.

Version en vigueur depuis le 21 mai 2004

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.