Note marginale :Réunion annuelle
100 L’Office tient au moins une réunion plénière par année.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)18 modifications à venirHistoriqueLoi sanctionnée, pas encore intégrée : C-27 (L.C. 2026, ch. 23)
Partie 4 — Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
Mise en place
Note marginale :Réunion annuelle
100 L’Office tient au moins une réunion plénière par année.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002
Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.