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Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

L.C. 1998, ch. 25

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueLoi sanctionnée, pas encore intégrée : C-27 (L.C. 2026, ch. 23)

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Partie 4 — Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Mise en place

Article 99

Note marginale :Constitution

  •  (1) Est constitué l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie.

  • Note marginale :Formations régionales — office gwich’in et office du Sahtu

    (2) Les offices constitués par les articles 54 et 56 deviennent, à l’entrée en vigueur de la présente partie, des formations régionales de l’Office à l’égard de leur zone de gestion. Ils conservent leur dénomination et leurs membres deviennent de plein droit membres de l’Office.

  • Note marginale :Formation régionale — office du Wekeezhii

    (2.1) L’office constitué par l’article 57.1 devient, six mois après l’entrée en vigueur de cet article, une formation régionale de l’Office à l’égard de sa zone de gestion. Il conserve sa dénomination et ses membres deviennent d’office membres de l’Office.

  • Note marginale :Dispositions applicables

    (3) Il est entendu que les dispositions de la partie 1 concernant la nomination des membres, leur mandat, leur révocation et la présidence et celles de la partie 3 concernant la nomination des membres, le quorum, le siège et l’exercice de leurs attributions après l’expiration de leur mandat continuent de s’appliquer à la formation régionale.

  • Note marginale :Composition

    (4) Outre les membres visés aux paragraphes (2) et (2.1), l’Office est, sous réserve du paragraphe 108(7), composé d’un président et :

    • a) de deux membres nommés après consultation, par le ministre fédéral, des premières nations et du gouvernement tlicho;

    • b) d’un membre nommé sur la proposition du ministre territorial;

    • c) d’un autre membre.

  • 1998, ch. 25, art. 99
  • 2005, ch. 1, art. 56
  • 2019, ch. 19, art. 10
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Modifié par L.C. 2019, ch. 19, art. 10, en vigueur le 21 juin 2019

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.