Note marginale :Principes directeurs
35 Les principes ci-après doivent guider l’aménagement territorial d’une région désignée :
a) l’aménagement vise avant tout à protéger et favoriser le bien-être social, culturel et économique des habitants et des collectivités de la région, compte tenu des intérêts de l’ensemble des Canadiens;
b) une attention particulière doit être accordée aux droits conférés aux premières nations des Gwich’in et du Sahtu sous le régime de leur accord de revendication respectif, à la protection et à la promotion de leur bien-être social, culturel et économique, ainsi qu’aux terres dont elles exploitent les ressources fauniques ou autres;
c) le processus doit permettre la participation de la première nation, ainsi que des collectivités et des habitants de la région.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002