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Loi sur les musées

L.C. 1990, ch. 3

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie I — Constitution

Constitution du Musée des beaux-arts du Canada

Article 4

Note marginale :Constitution

  •  (1) Est constituée une personne morale sous le nom de Musée des beaux-arts du Canada.

  • Note marginale :Musées affiliés

    (2) Le Musée des beaux-arts du Canada comprend le Musée canadien de la photographie contemporaine et tout autre musée affilié institué par règlement administratif de son conseil avec l’agrément du gouverneur en conseil.

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.