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Loi sur les musées

L.C. 1990, ch. 3

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie I — Constitution

Mission, capacité et pouvoirs du Musée des beaux-arts du Canada

Article 5

Note marginale :Mission

 Le Musée des beaux-arts du Canada a pour mission de constituer, d’entretenir et de faire connaître, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, une collection d’oeuvres d’art anciennes, modernes et contemporaines principalement axée sur le Canada, et d’amener tous les Canadiens à mieux connaître, comprendre et apprécier l’art en général.

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.