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Loi sur les musées

L.C. 1990, ch. 3

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie I — Constitution

Mission, capacité et pouvoirs du Musée des beaux-arts du Canada

Article 6

Note marginale :Capacité et pouvoirs

  •  (1) Dans l’exécution de sa mission, le Musée des beaux-arts du Canada a, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, la capacité d’une personne physique; à ce titre, il peut notamment :

    • a) collectionner des oeuvres d’art et autres éléments de matériel de musée;

    • b) conserver, notamment préserver, entretenir et restaurer des oeuvres d’art et autres éléments de matériel de musée, ainsi que constituer des registres et de la documentation à leur égard;

    • c) se départir, notamment par vente, échange, don ou destruction, d’oeuvres d’art et autres éléments de matériel de musée provenant de sa collection, et utiliser le produit de l’aliénation pour améliorer celle-ci;

    • d) prêter ou emprunter à court terme et à long terme des oeuvres d’art et autres éléments de matériel de musée;

    • e) organiser, faire organiser ou parrainer, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, des expositions itinérantes d’oeuvres d’art et autres éléments de matériel de musée provenant de sa collection ou d’autres sources, ou encore y participer;

    • f) entreprendre ou parrainer des recherches, notamment des recherches fondamentales, théoriques ou appliquées, dans le cadre de sa mission et de la muséologie, et en communiquer les résultats;

    • g) fournir des installations permettant aux personnes qualifiées d’utiliser et d’étudier sa collection;

    • h) faire connaître les oeuvres d’art et autres éléments de matériel de musée provenant de sa collection ainsi que l’art en général, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, et diffuser de l’information s’y rapportant, par tout moyen de communication et d’enseignement approprié;

    • i) établir et encourager des liens avec tous autres organismes à vocation analogue;

    • j) mettre à contribution la compétence de son personnel en élaborant ou parrainant des programmes de formation ou de perfectionnement dans les professions et disciplines liées à l’activité et à la gestion de tous autres organismes à vocation analogue;

    • k) fournir ou assurer des services spécialisés et techniques à tous autres organismes à vocation analogue;

    • l) acquérir des biens, notamment par don, legs ou autre mode de libéralités, et les détenir en fiducie ou autrement, les employer, investir, gérer ou aliéner;

    • m) mettre sur pied, exploiter et entretenir des centres d’exposition ou des succursales;

    • n) exploiter des restaurants, débits de boissons, parcs de stationnement, boutiques et autres installations à l’intention du public;

    • o) mettre ses installations à la disposition d’autres personnes, notamment par location;

    • p) percevoir des droits d’entrée et des redevances pour les biens et services qu’il fournit, et utiliser les recettes ainsi obtenues à ses propres fins.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Le Musée des beaux-arts du Canada ne peut disposer de ses biens qu’aux conditions de leur acquisition ou détention.

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.