Aller au contenu

Loi sur le Conseil national de recherches

L.R.C. (1985), ch. N-15

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

Suivre

Fonctionnement

Article 6

Note marginale :Mandat des conseillers

 Les conseillers, à l’exception du président, sont nommés pour un mandat maximal de trois ans.

  • S.R., ch. N-14, art. 5
  • 1976-77, ch. 24, art. 52
.

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.