Aller au contenu

Loi sur les Archives nationales du Canada

L.R.C. (1985), ch. 1 (3e suppl.)

AbrogéeÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

Suivre

Titre abrégé

Article 1

 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. 55]

Version en vigueur depuis le 21 mai 2004

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.