1 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. 55]
Loi sur les Archives nationales du Canada
L.R.C. (1985), ch. 1 (3e suppl.)AbrogéeÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)Historique
Texte intégral
Titre abrégé
Définitions
2 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]
Archives nationales du Canada
3 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]
Mission et attributions
4 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]
Documents des institutions fédérales et documents ministériels
5 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]
6 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]
7 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]
Dépôt d’enregistrements
8 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]
9 [Abrogé, 1995, ch. 29, art. 49]
Dispositions financières
10 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]
Disposition générale
11 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]
Dispositions transitoires
12 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]
Loi sur le droit d’auteur
13 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]
Loi sur les archives publiques
14 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]
Entrée en vigueur
15 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]
ANNEXE
Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.