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Loi sur les Archives nationales du Canada

L.R.C. (1985), ch. 1 (3e suppl.)

AbrogéeÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

Texte intégral

Titre abrégé

 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. 55]

Définitions

 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

Archives nationales du Canada

 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

Mission et attributions

 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

Documents des institutions fédérales et documents ministériels

 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

Dépôt d’enregistrements

 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

 [Abrogé, 1995, ch. 29, art. 49]

Dispositions financières

 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

Disposition générale

 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

Dispositions transitoires

 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

Loi sur le droit d’auteur

 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

Loi sur les archives publiques

 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

Entrée en vigueur

 [Abrogé, 2004, ch. 11, art. ]

ANNEXE

[Abrogée, 2004, ch. 11, art. ]

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.