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Loi sur les Territoires du Nord-Ouest

L.C. 2014, ch. 2, art. 2

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Pouvoir législatif

Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest

Article 15

Note marginale :Quorum

 Le quorum est constitué par la majorité des députés, y compris le président.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2014

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.