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Loi sur le Nunavut

L.C. 1993, ch. 28

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie IV — Dispositions transitoires

Premières élections

Article 76.05

 [Abrogé, 2014, ch. 2, art. 43]

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2014

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.