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Loi sur la défense nationale

L.R.C. (1985), ch. N-5

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie II — Forces canadiennes

Chef d’état-major de la défense

Article 18.1

Note marginale :Vice-chef d’état-major de la défense

 Le vice-chef d’état-major de la défense est nommé, par le chef d’état-major, parmi les officiers.

  • 1998, ch. 35, art. 6
.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.