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Loi sur la défense nationale

L.R.C. (1985), ch. N-5

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie V.1 — Abrogée, 2019, ch. 13, art. 84

 [Abrogé, 2019, ch. 13, art. 84]

 [Abrogé, 2019, ch. 13, art. 84]

 [Abrogé, 2019, ch. 13, art. 68]

 [Abrogé, 2019, ch. 13, art. 84]

 [Abrogé, 2019, ch. 13, art. 84]

 [Abrogé, 2019, ch. 13, art. 84]

 [Abrogé, 2019, ch. 13, art. 84]

 [Abrogé, 2019, ch. 13, art. 84]

 [Abrogé, 2019, ch. 13, art. 84]

 [Abrogé, 2019, ch. 13, art. 84]

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