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Loi sur la défense nationale

L.R.C. (1985), ch. N-5

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie III — Code de discipline militaire

art. 55

Objet

Note marginale :Objet

  •  (1) Le code de discipline militaire a pour objet de maintenir la discipline, l’efficacité et le moral des Forces canadiennes.

  • Note marginale :Précision

    (2) Il est entendu que le comportement des justiciables du code de discipline militaire touche à la discipline, à l’efficacité et au moral des Forces canadiennes, même lorsque ces justiciables ne sont pas de service, en uniforme ou dans un établissement de défense.

  • L.R. (1985), ch. N-5, art. 55
  • 1998, ch. 35, art. 17
  • 2019, ch. 15, art. 4
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