Note marginale :Principes directeurs
30 La stratégie nationale repose sur les principes suivants :
a) le développement durable, c’est-à-dire le développement qui permet de répondre aux besoins actuels sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs;
b) la gestion intégrée des activités qui s’exercent dans les estuaires et les eaux côtières et marines faisant partie du Canada ou sur lesquelles le droit international reconnaît à celui-ci des droits souverains;
c) la prévention, c’est-à-dire pécher par excès de prudence.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002