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Loi sur les océans

L.C. 1996, ch. 31

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie III — Attributions du ministre

Dispositions générales

Article 40

Modifié le 27 mars 2026

Note marginale :Attributions

  •  (1) Le ministre étant responsable des océans, ses pouvoirs et fonctions s’étendent d’une façon générale à tous les domaines de compétence du Parlement non attribués de droit à d’autres ministères ou organismes fédéraux et liés à des orientations, objectifs et programmes du gouvernement fédéral touchant les océans.

  • Note marginale :Activités

    (2) Dans l’exercice de ses attributions et en collaboration avec d’autres ministres fédéraux, il encourage les activités propres à promouvoir la connaissance, la gestion et la préservation des océans et des ressources marines, dans la perspective du développement durable, et fournit des services hydrographiques destinés à assurer la sécurité de la navigation et à faciliter le commerce maritime.

  • 1996, ch. 31, art. 40
  • 2026, ch. 4, art. 24.1
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Modifié par L.C. 2026, ch. 4, art. 24.1 (projet de loi C-12), en vigueur le 27 mars 2026Projets de loi :C-12 (2026, ch. 4)

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