Note marginale :Officiers maintenus; Adjoints et leurs pouvoirs
2 Il continuera d’y avoir, dans la cité de Montréal, un officier qui sera appelé le gardien de port du havre de Montréal, et tel nombre d’adjoints (deputies) que le Conseil du Bureau de Commerce de Montréal jugera nécessaires pour les affaires du havre; et tout pouvoir, toute fonction ou tous devoirs conférés ou imposés par le présent acte au gardien de port, pourront être exercés et remplis par tout adjoint du gardien de port, sous la surveillance générale du gardien de port.
- 1882, ch. 45, art. 2
- 1980-81-82-83, ch. 8, art. 2(F)
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003