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Acte à l’effet d’amender et refondre les actes concernant l’emploi de gardien de port pour le havre de Montréal

L.C. 1882, ch. 45

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Article 2

Note marginale :Officiers maintenus; Adjoints et leurs pouvoirs

 Il continuera d’y avoir, dans la cité de Montréal, un officier qui sera appelé le gardien de port du havre de Montréal, et tel nombre d’adjoints (deputies) que le Conseil du Bureau de Commerce de Montréal jugera nécessaires pour les affaires du havre; et tout pouvoir, toute fonction ou tous devoirs conférés ou imposés par le présent acte au gardien de port, pourront être exercés et remplis par tout adjoint du gardien de port, sous la surveillance générale du gardien de port.

  • 1882, ch. 45, art. 2
  • 1980-81-82-83, ch. 8, art. 2(F)
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Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.