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Loi sur l’Agence Parcs Canada

L.C. 1998, ch. 31

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Organisation

Article 11

Note marginale :Vacance ou empêchement

 En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général ou de vacance de son poste, le ministre peut confier à une autre personne les attributions du directeur général; cependant, l’intérim ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours sans l’approbation du gouverneur en conseil.

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.