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Loi sur l’Agence Parcs Canada

L.C. 1998, ch. 31

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Organisation

Article 12

Note marginale :Rôle du directeur général

  •  (1) Le directeur général est le premier dirigeant de l’Agence; sous la direction du ministre, il est chargé de la gestion de l’Agence et de tout ce qui s’y rattache.

  • Note marginale :Rang et statut

    (2) Le directeur général a rang et statut d’administrateur général de ministère.

  • Note marginale :Principes directeurs et politiques de gestion

    (3) Le directeur général prépare, pour l’agrément du ministre, des principes directeurs et des politiques de gestion pour les domaines qui relèvent de l’Agence.

  • Note marginale :Délégation par le directeur général

    (4) Le directeur général peut déléguer à toute personne les attributions qui lui sont conférées sous le régime de la présente loi, d’une autre loi ou de règlements.

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.