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Loi sur la réduction de la pauvreté

L.C. 2019, ch. 29, art. 315

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Article 3

Note marginale :Objet

 La présente loi vise à soutenir les efforts continus de réduction de la pauvreté au Canada et la surveillance continue de cette réduction.

Version en vigueur depuis le 21 juin 2019

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.