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Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies

L.R.C. (1985), ch. P-18

AbrogéeÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Titre abrégé

Article 1

 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ août 2012

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.