1 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]
Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies
L.R.C. (1985), ch. P-18AbrogéeÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)Historique
Texte intégral
Titre abrégé
Définitions et interprétation
2 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]
3.1 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]
Demande
4 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]
Engagement
5 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]
Coproducteurs
6 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]
Montant de l’avance
7 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]
8 [Abrogé, L.R. (1985), ch. 2 (3e suppl.), art. 7]
Avances de secours pour le séchage du grain
9 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]
Avances de secours pour du grain non battu
10 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]
11 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]
Mention dans le carnet de livraison
12 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]
Pouvoirs de la Commission
13 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]
Privilège relatif aux avances
14 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]
Livraisons de grain
15 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]
16 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]
Défaut à l’égard d’un engagement
17 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]
18 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]
19 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]
20 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]
21 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]
Dispositions générales
22 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]
23 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]
24 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]
25 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]
26 [Abrogé, 2011, ch. 25, art. 37]
Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.