Note marginale :Empêchement fortuit
17 Le président du Sénat, s’il estime nécessaire d’abandonner la présidence d’une séance pour raison de maladie ou toute autre cause, peut se faire remplacer par un sénateur de son choix durant le reste de la journée ou jusqu’au moment, avant la fin de celle-ci, où il reprend la présidence.
- S.R., ch. S-14, art. 2
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003