Note marginale :Traitement des bibliothécaires
76 (1) Le bibliothécaire parlementaire et le bibliothécaire parlementaire adjoint reçoivent chacun le traitement prévu par la loi.
Note marginale :Traitement des autres membres du personnel
(2) Les autres membres du personnel sont rémunérés selon l’échelle salariale prévue par la loi.
- S.R., ch. L-7, art. 7
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003