Note marginale :Nomination des dirigeants
15 (1) Le conseil d’administration peut, sous réserve des règlements administratifs, établir les postes de direction, en nommer les titulaires et préciser les fonctions de ceux-ci.
Note marginale :Incompatibilité
(2) Les administrateurs ne peuvent être nommés à des postes de direction.
Note marginale :Cumul de postes
(3) La même personne peut occuper plusieurs postes de direction.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002