Note marginale :Définitions
2 Dans la présente loi
- bénéficiaire
bénéficiaire désigne un employé, une veuve, un enfant ou un orphelin; (recipient)
- employé
employé désigne une personne qui reçoit une pension et était
- enfant
enfant désigne un enfant qui reçoit une pension du fait qu’il est l’enfant d’un employé et, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente, cette expression ne comprend pas un orphelin; (child)
- forces
forces désigne les forces régulières des Forces canadiennes, et comprend les forces connues, avant l’entrée en vigueur de la Partie II de la Loi sur la défense nationale, sous les désignations : Marine royale du Canada, Armée active canadienne, Milice active permanente, Corps de la milice permanente, État-major permanent de la milice, Corps d’aviation royal canadien (corps régulier) et Aviation active permanente; (forces)
- orphelin
orphelin désigne un enfant d’employé qui reçoit une pension du fait qu’il est orphelin; (orphan)
- pension
pension signifie la pension de base, l’allocation annuelle ou l’annuité
a) payable en vertu d’une disposition édictée ou d’un plan de pension dont l’annexe I fait mention, et
b) calculée, sans tenir compte d’une réduction ou diminution faite après la date où la pension est devenue exigible en premier lieu, d’après la durée du service de l’employé à qui cette pension, allocation annuelle ou annuité est payable, ou à l’égard de qui elle est payable; (pension)
- traitement
traitement comprend un salaire ainsi qu’une solde et des allocations; (salary)
- veuve
veuve désigne une personne qui reçoit une pension du fait qu’elle est la veuve d’un employé. (widow)
- 1959, ch. 32, art. 2
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003