Note marginale :Choix pour employés à temps partiel
5.2 Les personnes visées à l’alinéa 5(1)c) qui sont engagées pour travailler en moyenne par semaine au moins douze heures ou le nombre d’heures hebdomadaires, inférieur à douze, fixé par règlement, peuvent, sous réserve des règlements, choisir de contribuer au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique, de la manière prévue à l’article 5, à compter du premier jour du mois suivant celui du choix.
- 1992, ch. 46, art. 3
- 1999, ch. 34, art. 57
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002