Note marginale :Élaboration et mise à jour
11.05 (1) La banque élabore et tient à jour, en conformité avec les règlements, un plan de résolution pour chaque système de compensation et de règlement.
Note marginale :Consultations
(2) Pour élaborer le plan de résolution, la banque consulte le comité constitué par le paragraphe 11.04(1) ainsi que les autorités administratives et organismes de réglementation parties à un accord ou à une entente conclu avec la banque en vertu de l’article 13.3 relativement au système de compensation et de règlement en cause.
- 2018, ch. 12, art. 234
Version en vigueur depuis le 23 juin 2019