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Loi sur les pensions

L.R.C. (1985), ch. P-6

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Partie III — Pensions

Pensions pour décès

Article 54

Note marginale :Une seule pension

  •  (1) Nul ne peut recevoir plus d’une pension pour cause de mort.

  • Note marginale :Exceptions

    (2) Sauf lorsque des enfants touchent des pensions ou lorsque les deux parents reçoivent une pension en commun, ou lorsqu’il est accordé une pension à des frères ou soeurs, ou lorsqu’une pension est partagée entre plusieurs demandeurs, pas plus d’une pension ne peut être accordée du fait du décès d’un membre des forces.

  • L.R. (1985), ch. P-6, art. 54
  • 1995, ch. 18, art. 76(F)
  • 2000, ch. 12, art. 225(F)
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Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.