Note marginale :Les pensions relatives à la rébellion du Nord-Ouest sont maintenues
70 Toute pension qui, le 1er mars 1961, était versée aux membres des forces ayant servi lors de la rébellion du Nord-Ouest, ou à leur égard, continue de l’être selon les taux établis aux annexes I et II.
- S.R., ch. P-7, art. 53
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003