CONSIDÉRANT que l’accroissement du commerce dans la cité et les affaires du havre de Québec rendent nécessaire la création de la charge de gardien de port; À ces causes, Sa Majesté, par et de l’avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Communes, décrète ce qui suit :
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003