Aller au contenu

Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de Québec

L.C. 1871, ch. 33

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

Suivre

Préambule

Préambule

CONSIDÉRANT que l’accroissement du commerce dans la cité et les affaires du havre de Québec rendent nécessaire la création de la charge de gardien de port; À ces causes, Sa Majesté, par et de l’avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Communes, décrète ce qui suit :

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.