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Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de Québec

L.C. 1871, ch. 33

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Article 1

Note marginale :Charge créée

 Il y aura, en la cité de Québec, un officier qui sera nommé le gardien de port du havre de Québec.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.