Note marginale :Définitions
2 En la présente loi et en tout règlement, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente, l’expression
a) frère comprend un demi-frère, et soeur comprend une demi-soeur; (brother and sister)
b) enfant comprend,
(i) un enfant légalement adopté;
(ii) un beau-fils ou une belle-fille (stepchild) que l’assuré désigne comme bénéficiaire et qui, dans cette désignation, est décrit ou décrite nominativement ou comme beau-fils ou belle-fille (stepchild); et
(iii) un enfant reconnu ou entretenu par l’assuré ou que l’assuré doit entretenir par ordre judiciaire; (child)
b.1) conjoint de fait s’entend de la personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an; (common-law partner)
c) petit-enfant signifie un enfant ci-dessus défini d’un enfant ci-dessus défini; (grandchild)
d) Ministre signifie le ministre des Anciens Combattants ou tel autre ministre que le gouverneur en conseil peut désigner à l’occasion; (Minister)
e) parent comprend le père, la mère, un grand-père, une grand-mère, le beau-père (stepfather), la belle-mère (stepmother), le père nourricier, la mère nourricière, de l’assuré ou de l’époux ou conjoint de fait de l’assuré; (parent)
f) règlement signifie un règlement édicté en exécution des dispositions de la présente loi; (regulation)
g) soldat de retour signifie une personne, du sexe masculin ou féminin, qui a servi comme officier ou sous-officier, ou qui s’est engagé ou a été enrôlé, ou qui a été appelé à servir dans les forces navales, militaires ou aériennes du Canada dans la Grande guerre, ou qui, ayant eu son domicile et sa résidence au Canada le 4 août 1914, a servi dans l’une des forces navales, militaires ou aériennes de Sa Majesté dans ladite guerre; ou qui, ayant eu son domicile et sa résidence, comme susdit, a servi dans les forces navales, militaires ou aériennes d’un des alliés de Sa Majesté ou de Puissances associées dans la Grande guerre; et qui a été retraité ou honorablement libéré de ces forces; (returned soldier)
h) veuve signifie la veuve d’un soldat de retour qui est décédé après avoir été retraité ou honorablement licencié du service et avant l’expiration de douze mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi; (widow)
h.1) veuf signifie le veuf d’une femme soldat de retour qui est décédée après avoir été retraitée ou honorablement licenciée du service et avant l’expiration de douze mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi; (widower)
i) l’assuré signifie toute personne avec qui le Ministre a conclu un contrat en vertu de la présente loi. (the insured)
- 1920, ch. 54, art. 2
- 1951, ch. 59, art. 1
- 1985, ch. 26, art. 96
- 2000, ch. 12, art. 278 et 280, ch. 34, art. 93(F)
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2003