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Loi sur le parc urbain national de la Rouge

L.C. 2015, ch. 10

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 Historique

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Gestion du parc

Article 10

Note marginale :Consultation du public

 Le ministre favorise la participation du public, notamment la participation des organisations autochtones, à l’élaboration du plan directeur, ainsi qu’à l’étude de toute autre question qu’il juge utile.

Version en vigueur depuis le 15 mai 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.